Conclues entre

Créat’couture  (ci-après désigné comme le « vendeur »)

Marielle Boisnard
Le Champ des Oliviers
72110 Torcé en vallée
Tél. : 07.69.48.74.23

Micro-entrepreneur inscrit au répertoire des métiers de la Sarthe depuis le 02/09/2019 sous le n°de siret : 852230648

Site internet : creatcouture.fr  

Mail : creat.couture@gmail.com

et toute personne (ci-après désigné comme «l’acheteur») effectuant une commande sur le site internet creatcouture.fr

Toute commande passée sur le site creatcouture.fr implique l’acceptation tacite des présentes Conditions Générales de Vente. Avant toute commande, le vendeur invite donc l’acheteur à prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente qui déterminent ses droits et ses obligations à l’égard des produits vendus sur ce site internet, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce.

1 – Produits en vente

L’acheteur peut acquérir sur ce site deux types de produits :

• des produits non personnalisés au prix indiqué sur le site
• des produits sur-mesure réalisés à la demande qui feront l’objet d’un devis entre l’acheteur et le vendeur

Chaque produit disponible sur le site comporte une fiche descriptive qui indique ses caractéristiques, ses précautions d’emploi, ses consignes d’entretien … L’acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de l’article et le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de détérioration du produit si ce dernier n’a pas été lavé/entretenu conformément aux précautions indiquées. Il est également porté à la connaissance de l’acheteur que la photo peut être légèrement différente du produit (en fonction du moment où elle a été prise, de la luminosité, de l’affichage des écrans d’ordinateur…), sans que cela constitue une cause de retour du produit.

2 – Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine. Une participation aux frais de préparation et de port est demandée à l’acheteur en fonction du poids total du colis au tarif en vigueur La Poste Colissimo :

• Jusqu’à 250g : 4€95
• De 251g à 500g : 6€25
• De 501g à 750g : 7€10
• De 751g à 1000g : 7€80
• De 1001g à 2000g : 8€80
• De 2001g à 5000g : 13€35
• De 5001g à 10000g : 19€50
• Au delà de 10001g : 27€80

Dans tous les cas et ce quel que soit le poids du colis, la livraison est offerte pour toute commande d’un montant total supérieur à 70€.

Un retrait sur place gratuit à l’adresse suivante: « Le Champ des Oliviers – 72110 Torcé en Vallée » est possible pour les personnes pouvant venir récupérer leur commande. Un mail informera l’acheteur dès que la commande sera prête afin de fixer un rendez vous.

Toute personne ayant choisi le retrait sur place et souhaitant changer ultérieurement pour un envoi en lieu et place du retrait devra en informer dès que possible Créat’couture par mail à creat.couture@gmail.com ou par téléphone au 07.69.48.74.23. Elle devra alors s’acquitter des frais de port au tarif en vigueur précédemment indiqué. Ce règlement pourra être effectué par chèque à l’ordre de Créat’couture ou par Paypal. La commande sera alors expédiée dès réception de ce dernier.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande. Passé la date de commande, le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par ailleurs, il ne saurait être tenu responsable d’une erreur manifeste d’affichage (auquel cas la commande serait annulée par le vendeur après prise de contact auprès de l’acheteur).

3 – Comment passer une commande ?

Pour les produits non personnalisés, l’acheteur peut cliquer sur « ajouter au panier » tout article qu’il souhaite. A tout moment avant le paiement, il peut revenir sur sa commande et la modifier. Lorsqu’il termine sa commande, le site affichera une page reprenant les achats ainsi que le montant total de la commande, frais de préparation et port compris. L’acheteur valide ensuite sa commande en cliquant sur la case permettant d’accepter les conditions générales de vente et procède au paiement. A l’issue du paiement, l’acheteur reçoit une confirmation électronique de son achat qui tient lieu d’accusé de réception. Un mail sera également adressé à l’acheteur au moment de l’envoi des produits.

Pour les produits à personnaliser, l’acheteur créé son produit sur le site internet en tenant compte des options proposées. Il est tenu de vérifier ses choix. En cas de désaccord lors de la livraison, le bon de commande fera office de preuve. En cas d’erreur manifeste du vendeur, ce dernier refera la commande à ses frais.

Il peut aussi prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact. La commande sera alors traitée directement par mail, avec établissement d’un devis et validation finale par le client.

4 – Moyens de paiement acceptés

• Chèque bancaire à l’ordre de Créat’couture
• Paypal (avec un compte Paypal OU Carte Bancaire par l’intermédiaire de Paypal)
• Virement bancaire sur le compte de Créat’couture. Les informations bancaires sont fournies à l’acheteur lors de la validation de la commande

5 – Traitement et expédition de la commande

Pour tout produit en stock, le vendeur enverra la commande dans un délai maximum de 7 jours. Si le produit venait à être indisponible, le vendeur informera via mail l’acheteur qui pourra alors soit choisir un produit équivalent dans la boutique, soit demander le remboursement qui interviendra dans les 7 jours.

Pour tout produit sur commande, le délai généralement prévu pour la réalisation est de 15 jours. Il peut varier en fonction de la complexité du produit à réaliser ou de la disponibilité des tissus, auquel cas il sera convenu à l’avance par mail entre l’acheteur et le vendeur. Les commandes sont lancées en fabrication dès réception du paiement par l’une des méthodes de paiements précédemment listées.

6 – Délai de rétractation et conditions de retour

Tout produit non personnalisé dispose du délai légal de rétractation de 14 jours.

L’acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits commandés dès leur réception. En cas de problème, il prend contact avec le vendeur qui valide sa demande et lui adresse par mail un formulaire de retour. Il dispose ensuite d’un délai de 7 jours pour retourner le/les produits en parfait état dans son/leur emballage d’origine. Tous les produits retournés détériorés, endommagés, salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, le vendeur remboursera le montant total des produits commandés (excepté les frais de port) dans la semaine suivant leur réception.

En cas de retours abusifs et/ou non justifiés, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande ultérieure.

7 – Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations dès lors que cette non-exécution résulte soit de l’acheteur, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, soit d’un cas de force majeure.
Le vendeur s’engage toutefois à en informer l’acheteur dans les 5 jours suivant le cas de force majeure et, dans le cas où des sommes auraient été engagées, de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.

8 – Règlement des litiges

Quel que soit le pays de livraison, le droit français s’applique pour ces conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.